Préambule
Le site est la propriété de Rock’n’Kustom Shop en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre Rock’n’Kustom Shop et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Rock’n’Kustom Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Rock’n’Kustom Shop conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons afin de l'expédier dans les meilleurs délais.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rock’n’Kustom Shop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Rock’n’Kustom Shop sont disponibles en stock.
3. Commande
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock ".
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le "double-clique" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Rock’n’Kustom Shop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Rock’n’Kustom Shop s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées si stock disponible. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Rock’n’Kustom Shop à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Rock’n’Kustom Shop.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Rock’n’Kustom Shop sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Rock’n’Kustom Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Délais de livraison
Les commandes réglées par carte bancaire ou paypal, sont servies dans le délai annoncé sur la page d'accueil du site. La disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour que vous décidiez:
• de la durée d'attente tolérable pour recevoir votre commande,
• de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
• de l'annulation de cet article et de la modification du montant de votre règlement, si vous avez payé par carte bancaire.
Pour la France, les paquets sont expédiés par la poste en collissimo suivi recommandé, le délai est de 48 heures.
Nous avons choisi ce mode d'expédition, un peu plus cher mais garanti par la poste en cas de perte ou de vol d'un colis.
Pour les pays de la Communauté européenne, les paquets sont aussi expédiés en Collissimo suivi recommandé, mais cela pourra mettre jusqu'à une semaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
6. Frais de Livraison
TARIFS COLISSIMO FRANCE
Poids/Tarifs nets
jusqu'à 500 grammes / 5,55 €
de 501 gr à 1000 gr/ 6,80 €
de 1001 gr à 2000 gr / 7,75 €
de 2001 gr à 3000 gr / 8,70 €
de 3001 gr à 5000 gr / 10,60 €
de 5001 gr à 7000 gr / 12,50 €
de 7001 gr à 10000 gr / 15,35 €
de 10001 gr à 15000 gr / 17,45 €
de 15001 gr à 30000 gr / 23,75 €
TARIFS COLISSIMO Outre-Mer
Zone OM1
Poids/Tarifs nets
jusqu'à 500 grammes / 8,45 €
de 501 gr à 1000 gr/ 12,70 €
de 1001 gr à 2000 gr / 17,35 €
de 2001 gr à 3000 gr / 22,00 €
de 3001 gr à 4000 gr / 26,65 €
de 4001 gr à 5000 gr / 31,30 €
de 5001 gr à 6000 gr / 35,95 €
de 6001 gr à 7000 gr / 40,60 €
de 7001 gr à 8000 gr / 45,25 €
de 8001 gr à 9000 gr / 49,90 €
de 9001 gr à 10000 gr / 54,55 €
de 10001 gr à 15000 gr / 77,75 €
de 15001 gr à 20000 gr / 100,95 €
de 20001 gr à 25000 gr / 124,15 €
de 25001 gr à 30000 gr / 147,35 €
TARIFS COLISSIMO Outre-Mer
Zone OM2
Poids/Tarifs nets
jusqu'à 500 grammes / 10,10 €
de 501 gr à 1000 gr/ 15,20 €
de 1001 gr à 2000 gr / 26,8 €
de 2001 gr à 3000 gr / 38,4 €
de 3001 gr à 4000 gr / 50,00 €
de 4001 gr à 5000 gr / 61,60 €
de 5001 gr à 6000 gr / 73,20 €
de 6001 gr à 7000 gr / 84,80 €
de 7001 gr à 8000 gr / 96,40 €
de 8001 gr à 9000 gr / 108,00 €
de 9001 gr à 10000 gr / 119,60 €
de 10001 gr à 15000 gr / 177,60 €
de 15001 gr à 20000 gr / 235,60 €
de 20001 gr à 25000 gr / 293,60 €
de 25001 gr à 30000 gr / 351,60 €
TARIFS COLISSIMO INTERNATIONAL
Poids/Tarifs nets
jusqu'à 1 kg / 16,05 €
jusqu'à 2 kg / 17,65 €
jusqu'à 3 kg / 21,30 €
jusqu'à 4 kg / 24,95 €
jusqu'à 5 kg / 28,60 €
jusqu'à 6 kg / 32,25 €
jusqu'à 7 kg / 35,90 €
jusqu'à 8 kg / 39,55 €
jusqu'à 9 kg / 43,20 €
jusqu'à 10 kg / 46,85 €
jusqu'à 15 kg / 53,85 €
jusqu'à 20 kg / 60,85 €
jusqu'à 25 kg / 67,85 €
jusqu'à 30 kg / 74,85 €
Le coût de l’emballage (enveloppe matelassée ou carton) n’est pas ajouté aux frais de port, il est pris en charge par Rock’n’Kustom Shop.
7. Réception de votre colis
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
8. Modalités de retour
Droit de rétractation: Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non porté, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les livres, Cds et dvd ne devront pas être décellophanés, à l’adresse suivante :
Rock’n’Kustom Shop
BP 14
25160 Malbuisson
France
Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Vous avez la possibilité de nous réclamer un bon de retour que vous collerez sur votre colis et vous n'aurez pas à payer le port. Sinon les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés soit en timbres, soit par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coli-éco uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés.
Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.
9. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
10. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rock’n’Kustom Shop.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Modes de règlement
Carte Bancaire
Vous devez laisser un numéro de téléphone fixe, pas de portable. Le système Sogenactif de paiement en ligne est un mode de paiement sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n'êtes plus chez Rock’n’Kustom Shop mais dans le serveur de la Société Générale, qui vous assure un paiement en toute sécurité.
Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête
Paypal
Vous pouvez aussi payer par Paypal. Si vous n'avez pas de compte Paypal au moment de valider votre commande, il vous sera possible de le créer en cours de commande
11.Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Rock’n’Kustom Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rock’n’Kustom Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12. Garantie
Dans tous les cas Rock’n’Kustom Shop ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Rock’n’Kustom Shop est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
par mail à info@ rocknkustomshop.com (réponse dans les 48h)
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, 01ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
13. Informations légales
Le site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1361202
Nous souhaitons à travers cette page réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations seront utilisées pour les nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées pour des actions commerciales.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rock’n’Kustom Shop. De plus, Rock’n’Kustom Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. Conseils d’entretien
Température maximum de lavage 40° (retournez votre article avant de le mettre en machine)
Pas de séchage en machine, ni lavage à sec
Ne jamais repasser la partie imprimée
créer un site internet